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R.C.A.3V.Q. 144 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-10-04 Afficher le document à cette date

9.L’obligation d’effectuer un arrêt est prescrite pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette aux endroits identifiés à l’annexe II.

2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9.L’obligation d’effectuer un arrêt est prescrite pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette aux endroits identifiés à l’annexe II.

2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 9.